Arrest De La Cour De Pparlement, Aydes Et Finances De Dauphiné, Du 19. Novembre 1721 : Au Sujet De La Ferme Du Tabac Rétablie Par La Declaration Du Roy Du 1er Août 1721
Arrest De La Cour De Pparlement, Aydes Et Finances De Dauphiné, Du 19. Novembre 1721 : Au Sujet De La Ferme Du Tabac Rétablie Par La Declaration Du Roy Du 1er Août 1721
Granting requests of Jean-Baptiste Tournelles relating to the sublease of the tobacco farm in the territory of the court's jurisdiction At end: Par la cour. Signé Anglancier. Extrait des registres de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné Signatures: [1] Woodcut t.p. vignette and headpiece (both incorporating royal coat of arms); floriated initial
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